Conditions Générales de Ventes

I. Généralités

  1. Avant-propos

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société AXOCOM , quelles émanent de professionnels, de commerçants ou de société. Elles prévalent sur toutes autres conditions, en particulier les conditions générales d’achat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande. Toute commande passée à la société est ferme et définitive. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro-formas ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les parties au contrat sont informées que les présentes conditions générales de ventes font l’objet de mises à jour régulières consultables à l’adresse : www.axocom.fr  et qu’il vous incombe de les consulter régulièrement avant de passer toutes commandes auprès de AXOCOM. Sauf dénonciation expresse des CGV par AXOCOM à la fin de l’année civile, les présentes conditions seront tacitement reconduites pour l’année suivante et seront applicables à l’égard des parties.

  1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.axocom.fr, dans le catalogue format informatique et/ou papier.

Les photographies des produits du catalogue et du site web sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La société AXOCOM présente les produits à la vente avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

  1. Acceptation de la commande

Les commandes passées par téléphone, mail, fax ou via le site internet de la société AXOCOM engagent le client dès réception. La société AXOCOM étant une société de distribution, il appartient au client de définir lui-même ses besoins et de vérifier les compatibilités des produits commandés. Les clients peuvent commander par l’intermédiaire du site internet de la société AXOCOM qui est mis à leur disposition ; ce service est gratuit. Les identifiants, codes d’accès sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être remis à des tiers. Le client est seul responsable de la gestion de ces accès et en cas d’usurpation d’accès la société AXOCOM décline toute responsabilité.

En cas d’erreur dans la transcription (affichage) des prix sur le site de la Société AXOCOM, la vente sera réputée ne pas avoir été conclue au prix erroné. Le client recevra un rectificatif de commande (avant ou après la livraison des marchandises, afin de régulariser l’erreur d’affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif auprès de la société AXOCOM à réception de celui-ci. La Société AXOCOM se réserve le droit, à compter de la réception de la commande sous quelque forme qu’elle soit, de l’accepter, d’émettre des réserves ou la rejeter. L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à sa suppression de notre catalogue, soit à l’arrêt du produit par le fabricant, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société AXOCOM. Seuls les produits disponibles seront donc livrés et facturés. La société AXOCOM ne gérant pas les reliquats les produits non disponibles seront considérés comme définitivement supprimés de la commande, charge au client de donner ordre à la société AXOCOM de le remplacer, ou pas, par un autre produit de son choix et de modifier en conséquence la commande initiale.

  1. Modalités de paiement

Sauf accord express, précisé en conditions particulières de la facture, la totalité du paiement est exigible à la commande. Les délais de paiement accordés à l’acheteur sont de rigueur et ne pourront en aucun cas être prorogés sans un accord écrit du vendeur.

Le règlement est effectué :

– Soit par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

– Soit par virement bancaire par avance sur notre compte bancaire, coordonnées disponible sur la page du paiement.

– Soit en espèces remis en main propre contre reçu dans la limite des montants prévus par la loi.

 

La monnaie de paiement est l’Euro à l’exception de toute autre monnaie.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.

Malgré tous les soins apportés par AXOCOM à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la préparation de celle-ci. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le compte de l’Acheteur est d’abord débité du montant total de la facture puis, le montant des articles non livrés sera ensuite recredité dans les 48H sur le compte de l’acheteur. AXOCOM en avertit alors l’Acheteur par courriel systématiquement.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 € sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article 12.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après une expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

II. Livraison

  1. Conditions de livraison

Retrait: La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client dans les entrepôts de la société AXOCOM.

Livraison: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société AXOCOM ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de non respect de ces délais.

Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle d’une commande ou servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de retard par le client. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc… ) le litige devra être réglé directement, entre le client et le transporteur.

A réception des produits le client est tenu de vérifier l’intégralité et la conformité de sa commande, le nombre de colis, le contenu des colis, l’état des emballages. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, avarie, produits cassés, …) devra être constaté par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de transport , et ce en présence du transporteur. Le client et le transporteur dateront et signeront les réserves émises. Si le transporteur refuse de signer les réserves, le client devra le notifier par écrit sur le bon de transport et il devra conserver une copie de ces réserves. Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, le client devra confirmer par lettre recommandée avec avis de réception les anomalies de livraison dans les trois jours suivant la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations auprès du transporteur. Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée également dans les 24 h par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AXOCOM.

Si le client refuse la livraison des produits et qu’il n’a fait état d’aucune anomalie constatée sur le bon de transport, cela sera considéré comme un refus abusif. La société AXOCOM se réserve le droit de réclamer une indemnité pour les frais occasionnés d’au minimum 100 euros HT.

  1. Participation aux Frais De Port

10 € HT pour toute expédition d’une valeur inférieure à 250 € HT (Hors expéditions en Corse DOM-TOM et Etranger).

FRANCO pour toute expédition égale ou supérieure à 250 € HT (Hors expéditions en Corse DOM-TOM et Etranger).

Expéditions DOM TOM Prix du transport selon le tarif en vigueur. Les clients se servant généralement de leurs comptes expéditions auprès des transporteurs et transitaires. Se renseigner auprès de votre conseillé Axocom avant de régler votre commande.

  1. Réception des marchandises

Les marchandises livrées conformément à la commande ne sont ni reprises ni échangées.

Toute réclamation doit être formulée d’abord par téléphone dans les 24H suivant la réception de la commande puis par lettre recommandée sous peine d’irrecevabilité dans le délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises.

Si la réclamation s’avère justifiée, les marchandises non conformes feront l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir.

III. Garantie Applicable

La garantie applicable aux produits vendus est celle du fabricant. Le service après-vente est assuré par le constructeur ou les réparateurs agréés.

IV. Clause de réserve de propriété

  1. Les marchandises demeureront la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet.
  2. Seul l’encaissement, et non la remise de moyen de paiement, équivaut à un paiement comportant transfert de propriété au profit de l’acheteur. L’acheteur supportera, toutefois, dès la livraison des marchandises, les risques de perte, d’avaries et de disparitions de marchandises, même en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
  3. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

V. Force majeure

La Société AXOCOM ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

VI. Compétence

En cas de contestation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

AXOCOM SASU

10b Allee moulin berger

Technoparc

69130 Ecully